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ERRATUM à la note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.

Article publié le 30 septembre 2018

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé. ERRATUM à la note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.   Du 6 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 2 9 […]

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé.

ERRATUM à la note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.

 

Du 6 août 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 2 9 5 Z


Texte modifié :

Note n° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 (BOC n° 29 du 23 juillet 2018, texte 2 ; BOEM 160.5.1).

Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 4.

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