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ERRATUM à la note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.

Article publié le 30 septembre 2018

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé. ERRATUM à la note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.   Du 6 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 2 9 […]

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