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CIRCULAIRE N° 13787/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC relative aux notations 2018 des officiers de réserve des corps de l’armement.

Article publié le 6 octobre 2018

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation. CIRCULAIRE N° 13787/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC relative aux notations 2018 des officiers de réserve des corps de l’armement.   Du 20 juin 2018 NOR A R M A 1 8 5 1 3 6 4 C Références : a) Code de […]

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DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

CIRCULAIRE N° 13787/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC relative aux notations 2018 des officiers de réserve des corps de l’armement.

 

Du 20 juin 2018

NOR A R M A 1 8 5 1 3 6 4 C


Références :

a) Code de la défense, notamment les articles L4135-1 et R4135-1 à R4135-8.

b) Code de la défense, notamment les articles R4125-1 à R4125-14.

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Référence de publication : BOC n° 34 du 23 août 2018, texte 6.

Circulaire au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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