Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire

Article publié le 20 octobre 2018

Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire NOR: ARMH1802880D Publics concernés : militaires de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne de défense et de sécurité. Objet : modification de la composition et du fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM). Entrée en vigueur : le texte […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.