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INSTRUCTION N° 23268/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou en renfort temporaire à l’étranger.

Article publié le 19 octobre 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 23268/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou en renfort temporaire à l’étranger.   Du 21 août 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 5 7 4 J Références : Code de la défense et […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 23268/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou en renfort temporaire à l’étranger.

 

Du 21 août 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 5 7 4 J


Références :

Code de la défense et notamment ses articles L4138-5 et R4138-16 à R4138-27.

Décret n° 97-901 du 1er octobre 1997 (JO n° 231 du 4 octobre 1997, p. 14417 ; BOC, p. 4860 ; BOEM 420-0.7) modifié.

Instruction n° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 du 5 juillet 2018 (BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 3 ; BOEM 200.7, 204.1.1, 710.4.8).

Texte abrogé :

Instruction n° 201188/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 2 octobre 2006 (Texte inséré au BOC/PP 5, 2007 ; BOEM 200.7, 204.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.7204.1.1710.4.8

Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 4.

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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