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DÉCISION N° 1359/ARM/CEMM portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine.

Article publié le 26 octobre 2018

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 1359/ARM/CEMM portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine.   Du 31 juillet 2018 NOR A R M B 1 8 5 1 5 9 2 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.7 Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte […]

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LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 1359/ARM/CEMM portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine.

 

Du 31 juillet 2018

NOR A R M B 1 8 5 1 5 9 2 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.7

Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 16.

Décision au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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