Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

DÉCISION N° 1854/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une partie de l’immeuble « Quartier Desaix » situé rue Auger et Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Article publié le 29 octobre 2018

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 1854/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une partie de l’immeuble « Quartier Desaix » situé rue Auger et Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).   Du 2 août 2018 NOR A R M […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 1854/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une partie de l’immeuble « Quartier Desaix » situé rue Auger et Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

 

Du 2 août 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 5 4 8 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 37 du 13 septembre 2018, texte 2.

Les commentaires sont fermés.