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ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Article publié le 30 octobre 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « affaires administratives réservées ». ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.   Du 3 septembre 2018 NOR A R M E 1 8 […]

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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « affaires administratives réservées ».

ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

 

Du 3 septembre 2018

NOR A R M E 1 8 5 1 6 3 6 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Arrêté du 8 novembre 2016 (BOC n° 52 du 17 novembre 2016, texte 4 ; BOEM 200.6.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510-0.3

Référence de publication : BOC n° 37 du 13 septembre 2018, texte 5.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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