Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

DÉLÉGATION DE GESTION N° 3013/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre national d’administration de la solde gendarmerie, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.

Article publié le 30 octobre 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. DÉLÉGATION DE GESTION N° 3013/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre national d’administration de la solde gendarmerie, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.   Du 1er août 2018 NOR A R M E […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES service exécutant de la solde unique.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 3013/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre national d’administration de la solde gendarmerie, des décisions afférentes à la solde, aux indemnités et au recouvrement des indus.

 

Du 1er août 2018

NOR A R M E 1 8 5 1 6 2 4 X


Texte abrogé :

À compter du 1er août 2018 : Délégation de gestion n° 5997/ARM/DCSCA/SESU du 22 décembre 2017 (BOC n° 8 du 1er mars 2018, texte 16).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 310.1

Référence de publication : BOC n° 37 du 13 septembre 2018, texte 10.

Délégation de gestion au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Les commentaires sont fermés.