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Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires 

Article publié le 28 novembre 2018

Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires  NOR: ARMH1828656D Publics concernés : président, rapporteur général et rapporteurs de la commission de déontologie des militaires. Objet : conditions de rémunération des membres de la commission de déontologie des militaires. Entrée en vigueur […]

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Publics concernés : président, rapporteur général et rapporteurs de la commission de déontologie des militaires.

Objet : conditions de rémunération des membres de la commission de déontologie des militaires.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er décembre 2018.

Notice : le texte revalorise les indemnités versées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0253 du 1 novembre 2018 texte n° 10

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