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Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées 

Article publié le 11 décembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées  Source: JORF n°0272 du 24 novembre 2018 texte n° 14

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Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées 

Source: JORF n°0272 du 24 novembre 2018 texte n° 14

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