Arrêté du 19 novembre 2018 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 

Publics concernés : professionnels, services déconcentrés, administrations, usagers.

Objet : fixation des prix des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Notice : l’arrêté a pour objet de fixer les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) en application de l’article 4 du décret n° 89-477 du 11 juillet 1989. Il modifie l’arrêté du 12 juillet 2016.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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