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Arrêté du 19 novembre 2018 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 

Article publié le 13 décembre 2018

 Arrêté du 19 novembre 2018 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express  NOR: ECOC1815895A Publics concernés : professionnels, services déconcentrés, administrations, usagers. Objet : fixation des prix des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication […]

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Publics concernés : professionnels, services déconcentrés, administrations, usagers.

Objet : fixation des prix des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Notice : l’arrêté a pour objet de fixer les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) en application de l’article 4 du décret n° 89-477 du 11 juillet 1989. Il modifie l’arrêté du 12 juillet 2016.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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