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Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l’organisation de l’action sociale au ministère de la défense

Article publié le 15 décembre 2018

Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l’organisation de l’action sociale au ministère de la défense Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 21

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Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l’organisation de l’action sociale au ministère de la défense

Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 21

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