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INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

Article publié le 10 décembre 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.   Du 12 septembre 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 7 6 6 J Référence : Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L4123-1 à […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

 

Du 12 septembre 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 7 6 6 J


Référence :

Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L4123-1 à L4123-6.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes et deux cent soixante-deux fiches.

Texte abrogé :

Instruction n° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 29 mai 2018 (BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 4 ; BOEM 420-0.1.1, 430-0.1.1, 430-0.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420-0.1.1430-0.1.1430-0.2.1

Référence de publication : BOC n° 40 du 29 novembre 2018, texte 1.

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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