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CIRCULAIRE N° 8106/ARM/SGA/DRHMD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.

Article publié le 21 décembre 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 8106/ARM/SGA/DRHMD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.   Du 13 septembre 2018 […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 8106/ARM/SGA/DRHMD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.

 

Du 13 septembre 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 7 3 9 C


Références :

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.

Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 (JO n° 49 du 27 février 2015, texte n° 16 ; signalé au BOC 11/2015 ; BOEM 105.2.2.1.2, 122.1.1, 141.1.1) modifié.

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.
Six imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Circulaire n° 522/ARM/SGA/DRH-MD du 17 janvier 2018 (BOC n° 05 du 8 février 2018, texte 4 ; BOEM 520.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3

Référence de publication : BOC n° 40 du 29 novembre 2018, texte 2.

Circulaire au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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