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 Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (établissements publics) 

Article publié le 12 décembre 2018

 Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)  Source: JORF n°0284 du 8 décembre 2018 texte n° 11

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 Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (établissements publics) 

Source: JORF n°0284 du 8 décembre 2018 texte n° 11

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