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Mesures d’ordre individuel.

Article publié le 19 décembre 2018

Sur proposition de la ministre des armées : – M. Raymond CASAL et M. Claude DUBOIS sont nommés au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant. En outre, a été adoptée une mesure diverse d’ordre individuel concernant un officier général du service d’infrastructure de la défense. […]

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Sur proposition de la ministre des armées :

M. Raymond CASAL et M. Claude DUBOIS sont nommés au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant.

En outre, a été adoptée une mesure diverse d’ordre individuel concernant un officier général du service d’infrastructure de la défense.

Source: Conseil des ministres du 19 décembre 2018

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