Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Nombre de bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire

Article publié le 15 janvier 2019

Question écrite n° 07475 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5398 M. Alain Houpert demande à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, combien il y a de bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire au taux […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

Question écrite n° 07475 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5398

M. Alain Houpert demande à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, combien il y a de bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire au taux de 100 % (indice 628) à laquelle peut s’ajouter l’indemnité de soins aux tuberculeux (indice 916). Il la remercie de sa réponse.

Réponse du Secrétariat d’État auprès de la ministre des armées publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 – page 6583

Consulté par la sous-direction des pensions (SDP) du ministère des armées, le service des retraites de l’État a fait savoir que le système d’information dont il dispose ne permettait pas de recenser les bénéficiaires d’une pension concédée au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) pour tuberculose pulmonaire au taux de 100 % (indice 628), à laquelle peut s’ajouter l’indemnité de soins aux tuberculeux (indice 916) prévue à l’article L. 41 de la précédente version de ce code. La SDP est néanmoins en mesure de préciser que cinquante-quatre nouvelles pensions au taux de 100 % ont été concédées pour une tuberculose pulmonaire depuis 2010. Par ailleurs, à la date du 31 décembre 2017, 1 107 pensionnés au titre du CPMIVG bénéficiaient de la majoration pour tierce personne en application de l’article L. 133-1 du code considéré.

SourceJO Sénat du 20/12/2018 – page 6583

Les commentaires sont fermés.