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INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine.

Article publié le 1 janvier 2019

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire ; bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants. INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire ; bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants.

INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine.

 

Du 22 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 7 0 1 J


Références :

Code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L12 c) et R14 à R19.

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article R311-16.

Décret n° 2015-946 du 31 juillet 2015 (JO n° 177 du 2 août 2015, texte n° 5 ; signalé au BOC 23/2016 ; BOEM 262-0.2).

Décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 177 du 2 août 2015, texte n° 6).

Décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 (n.i. BO ; JO du 11 novembre 1969, page 11028).

Arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 (BOC N° 54 du 23 décembre 2010, texte 2 ; BOEM 263-0.3.5).

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 1478/DEF/SGA/DRH-MD du 30 juin 2016 (BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 2 ; BOEM 262-0.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 262-0.2

Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 1.

Instruction au format pdfhttps://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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