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DÉCISION modifiant la décision n° 1736/DEF/SGA/DAF du 8 février 2016 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnel du programme 212 « soutien de la politique de défense » (titre 2).

Article publié le 15 janvier 2019

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES. DÉCISION modifiant la décision n° 1736/DEF/SGA/DAF du 8 février 2016 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnel du programme 212 « soutien de la politique de défense » (titre 2).   Du 14 septembre 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 9 2 0 […]

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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES.

DÉCISION modifiant la décision n° 1736/DEF/SGA/DAF du 8 février 2016 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnel du programme 212 « soutien de la politique de défense » (titre 2).

 

Du 14 septembre 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 9 2 0 S


Texte modifié :

Décision n° 1736/DEF/SGA/DAF du 8 février 2016 (BOC n° 16 du 7 avril 2016, texte 1 ; BOEM 310.12.2.3).

Référence de publication : BOC n° 42 du 13 décembre 2018, texte 1.

Texte Certifié 

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