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INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ».

Article publié le 19 janvier 2019

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ».   Du 24 octobre 2018 NOR A R M C 1 8 5 1 9 0 0 J Références : a) Code de la défense, notamment les articles L4123-10, L4123-10-1 et […]

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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ».

 

Du 24 octobre 2018

NOR A R M C 1 8 5 1 9 0 0 J


Références :

a) Code de la défense, notamment les articles L4123-10, L4123-10-1 et D3123-1.

b) Code pénal, notamment les articles 222-22 et suivant, 222-33, 225-1 et 225-2.

c) Arrêté du 9 septembre 2013 (BOC N° 41 du 20 septembre 2013, texte 2 ; BOEM 110.6.2.6) ;

d) Arrêté du 16 juillet 2014 (JO n° 173 du 29 juillet 2014, texte n° 39 ; signalé au BOC 37/2014 ; BOEM 110.6.1.1, 300.1.1) ;

e) Arrêté du 17 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 178 du 4 août 2015, page 13316, texte n° 28) ;

f) Instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 (BOC, 2004, p. 1384 ; BOEM 200.6.1.3.3, 240.6) modifiée ;

g) Instruction générale n° 201/ARM/CGA du 4 mai 2018 (BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 5 ; BOEM 300.1.1) ;

h) Plan d’action ministériel contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuels du 15 avril 2014 (n.i. BO) ;

i) Note n° 4602/DEF/CAB/CC4 du 19 mai 2014 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Décision n° 6877/DEF/CAB du 21 juillet 2014 (BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 9 ; BOEM 110.6.1.1, 300.1.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.1.1

Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 2.

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Un commentaire suite à cet article :

  1. En cas d’agression sexuelle, la victime présumée est souvent en état de sidération, dissociation, amnésie, paralysie, disjonction : traumatique – le paragraphe 1.2.2. « saisie indirecte » est donc pertinent…
    Il est effectivement utile d’orienter les victimes auprès de praticiens, experts : spécialisés, « formés », à la victimologie et/ou à la psychotraumatologie… afin d’éviter toute éventuelle erreur de diagnostic…
    A noter, liste non exhaustive : l’article 36 du décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées et les articles 33 et 106 du Code de déontologie médicale (article R.4127-33 et R.4127-106 du code de la santé publique)…
    Indiquons par exemple deux associations : l’Institut de Victimologie (institutdevictimologie.fr) à Paris (17ème) et Mémoire Traumatique et Victimologie (mémoiretraumatique.org) etc.
    Retraité.

    Anonyme • 20 janvier 2019 à 11 h 19 min