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INSTRUCTION N° 1179/ARM/EMA/SC_PERF/DIAR/BPIAR relative au rappel des anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité relevant du ministère des armées.

Article publié le 21 janvier 2019

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance » ; « division interarmées des réserves » ; « bureau politique interarmées des réserves ». INSTRUCTION N° 1179/ARM/EMA/SC_PERF/DIAR/BPIAR relative au rappel des anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité relevant du ministère des armées.   Du 2 juillet 2018 NOR A R M E 1 8 5 2 […]

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ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance » ; « division interarmées des réserves » ; « bureau politique interarmées des réserves ».

INSTRUCTION N° 1179/ARM/EMA/SC_PERF/DIAR/BPIAR relative au rappel des anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité relevant du ministère des armées.

 

Du 2 juillet 2018

NOR A R M E 1 8 5 2 0 0 0 J


Référence :

Code de la défense, notamment ses articles L2141-1, L4231-1 à L4231-4 et R4231-1 à R4231-5.

Texte abrogé :

Instruction n° 1179/DEF/EMA/SC_PERF/DIAR du 19 février 2016 (BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 5 ; BOEM 200.7).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.7

Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 6.

Texte Certifié 

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