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Décret n° 2018-1288 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Article publié le 27 janvier 2019

Décret n° 2018-1288 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » NOR: ARMH1831784D Publics concernés […]

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Décret n° 2018-1288 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

NOR: ARMH1831784D

Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense et au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense.

Objet : classement indiciaire de ces corps.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux nouveaux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A conformément aux dispositions prévues par le protocole relatif aux « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ».
Il ajoute ces corps à l’annexe du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points ».

Références : les dispositions du décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 et du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0301 du 29 décembre 2018 texte n° 24

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