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Décret n° 2018-1290 du 28 décembre 2018 relatif aux règles d’organisation générale du recrutement, à titre expérimental, pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense 

Article publié le 27 janvier 2019

Décret n° 2018-1290 du 28 décembre 2018 relatif aux règles d’organisation générale du recrutement, à titre expérimental, pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense  NOR: ARMH1830605D Publics concernés : techniciens supérieurs d’études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense. Objet : recrutement, […]

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Objet : recrutement, à titre expérimental, dans le grade de techniciens supérieurs d’études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Notice : le décret est pris pour l’application du I de l’article 31 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant dispositions intéressant la défense. Il précise les conditions de mise en œuvre du recrutement à titre expérimental dans le premier grade du corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense. Il fixe la composition et les modalités d’organisation de la commission chargée de la sélection de candidats. Il comporte également différentes dispositions de nature statutaire qui précisent, en particulier, les modalités d’ouverture de ces recrutements ainsi que les conditions de nomination et de stage de ces agents.

Référence : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0301 du 29 décembre 2018 texte n° 26

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