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CIRCULAIRE N° 35935/ARM/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère des armées.

Article publié le 26 janvier 2019

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 35935/ARM/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère des armées.   Du 14 décembre 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 9 8 4 C Références : Décret n° 2001-1269 du […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 35935/ARM/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère des armées.

 

Du 14 décembre 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 9 8 4 C


Références :

Décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 (JO du 28, p. 20989 ; BOC, 2002, p. 523 ; BOEM 254-0.1.3.6) modifié.

Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 (n.i. BO ; JO n° 85 du 9 avril 2006, texte n° 4 ; JO/113/2006 ; BOEM 253.1.1.4) modifié.

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 (JO n° 76 du 30 mars 2017, texte n° 53 ; signalé au BOC n° 18/2017 ; BOEM 253.1.1.4) modifié.

Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 (n.i. BO ; JO n° 149 du 30 juin 2018, texte n° 35) ;

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.
Cinq imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Circulaire n° 43/ARM/SGA/DRH-MD du 22 décembre 2017 (BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 8 ; BOEM 520.3.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3.2

Référence de publication : BOC n° 1 du 4 janvier 2019, texte 2.

Texte Certifié 

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