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Décision du 4 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Article publié le 3 février 2019

Décision du 4 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0008 du 10 janvier 2019 texte n° 20

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Décision du 4 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Source: JORF n°0008 du 10 janvier 2019 texte n° 20

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