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Attribution du diplôme de qualification militaire

Article publié le 30 juillet 2010

INSTRUCTION N° 685/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l’attribution du diplôme de qualification militaire. Du 15 juin 2010 NOR D E F T 1 0 5 1 1 1 3 J Références : Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire. Arrêté du 18 mars 1980 ( BOC, p. 912 et son erratum de […]

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