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Décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l’ordre du Mérite agricole 

Article publié le 10 février 2019

Décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l’ordre du Mérite agricole  NOR: AGRU1833936D Publics concernés : tous publics. Objet : ordre du Mérite agricole. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret réduit de moitié le contingent […]

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Objet : ordre du Mérite agricole.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret réduit de moitié le contingent annuel de croix attribuables dans les trois grades. Il supprime la condition d’âge et modifie la durée exigible de services réels rendus à l’agriculture pour être admis dans l’ordre du Mérite agricole.

Références : le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié par le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)

Source: JORF n°0019 du 23 janvier 2019 texte n° 53

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