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INSTRUCTION N° 7471/ARM/CAB/SDBC/DDH fixant les modalités d’application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.

Article publié le 11 février 2019

CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honoriques. INSTRUCTION N° 7471/ARM/CAB/SDBC/DDH fixant les modalités d’application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.   Du 28 septembre 2018 NOR A R M F 1 8 5 2 1 1 0 J Références […]

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CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honoriques.

INSTRUCTION N° 7471/ARM/CAB/SDBC/DDH fixant les modalités d’application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.

 

Du 28 septembre 2018

NOR A R M F 1 8 5 2 1 1 0 J


Références :

Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 (JO n° 77 du 1er avril 2014, texte n° 52 ; signalé au BOC 32/2014 ; BOEM 202.2.10).

Arrêté du 4 septembre 2014 (BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 5 ; BOEM 202.2.10) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.
Cinq imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Instruction n° 11130/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 du 26 novembre 2015 (BOC n° 5 du 4 février 2016, texte 1 ; BOEM 202.2.10).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 202.2.10

Référence de publication : BOC n° 2 du 10 janvier 2019, texte 1.

Instruction au format pdf https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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