Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

INSTRUCTION N° 7400/ARM/DCSCA/SDM/BLOG fixant les modalités de cession et de transfert de gestion des biens mobiliers relevant du service du commissariat des armées.

Article publié le 12 février 2019

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « logistique ». INSTRUCTION N° 7400/ARM/DCSCA/SDM/BLOG fixant les modalités de cession et de transfert de gestion des biens mobiliers relevant du service du commissariat des armées.   Du 10 décembre 2018 NOR A R M E 1 8 5 2 1 0 6 J Références : a) […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « logistique ».

INSTRUCTION N° 7400/ARM/DCSCA/SDM/BLOG fixant les modalités de cession et de transfert de gestion des biens mobiliers relevant du service du commissariat des armées.

 

Du 10 décembre 2018

NOR A R M E 1 8 5 2 1 0 6 J


Références :

a) Code général de la propriété des personnes publiques.

b) Code du domaine de l’État, article A 115-1.

c) Décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 (BO/G, p. 4171 ; BO/A, p. 1506 ; BOEM 107.1.3) modifié.

d) Décret n° 2006-1004 du 10 août 2006 (n.i. BO ; JO n° 185 du 11 août 2006, p. 11935, texte n° 31).

e) Arrêté du 27 juin 2011 (JO n° 150 du 30 juin 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 39/2011 ; BOEM 107.1, 720.1.1, 731.1.3.1) modifié.

f) Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 111.2.4, 320.1.1, 500.3.3) modifié.

g) Arrêté du 27 juin 2012 (JO n° 151 du 30 juin 2012, texte n° 28 ; signalé au BOC 39/2012 ; BOEM 107.1, 720.1.2.2) modifié.

h) Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 112.8, 113.3.3.2, 411.1) modifié.

i) Arrêté du 29 août 2016 (BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 4 ; BOEM 110.6.2.6).

j) Arrêté du 27 février 2018 (n.i. BO ; JO n° 56 du 8 mars 2018, texte n° 17).

k) Arrêté du 31 mai 2018 modifié (n.i. BO ; JO n° 126 du 3 juin 2018, texte n° 12).

l) Instruction n° 7300/DEF/DCSCA/SDM/B.LOG du 22 mai 2017 (BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 7 ; BOEM 410.2.5, 601.2).

m) Instruction du 22 novembre 2017 (n.i. BO).

n) Instruction n° 16821/ARM/SGA/DAF/RFC3 du 22 juin 2018 (BOC n° 30 du 26 juillet 2018, texte 2 ; BOEM 310.12.2).

o) Décision n° 432/DEF/CM31 du 16 janvier 2013 (n.i. BO).

p) Décision n° 61425/DEF/CM31 du 8 août 2016 (n.i. BO).

q) Décision n° 4051/DEF/CAB/CM31 du 30 avril 2014 (n.i. BO).

r) Note n° 10066/DEF/CM31 du 4 octobre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 7400/DEF/DCSCA/SDM/BLOG du 22 mai 2017 (BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 4 ; BOEM 320.1.3, 601.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 320.1.3601.3

Référence de publication : BOC n° 2 du 10 janvier 2019, texte 3.

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Les commentaires sont fermés.