INSTRUCTION N° 2019-01/ONACVG relative au dispositif d’aide de solidarité à destination des enfants d’ex-membres des formations supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie.

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

INSTRUCTION N° 2019-01/ONACVG relative au dispositif d’aide de solidarité à destination des enfants d’ex-membres des formations supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie.

 

Du 7 janvier 2019

NOR A R M S 1 9 5 0 0 1 1 J


Références :

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Code des relations entre le public et l’administration.

Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2018, texte n° 1).

Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2018, texte n° 25).

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 263-0.3.3.5

Référence de publication : BOC n° 3 du 17 janvier 2019, texte 1.

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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