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INSTRUCTION N° 99/ARM/DPMM/1/RA relative aux dispositions statutaires applicables aux officiers sous contrat en matière de renouvellement, prorogation ou résiliation de contrat.

Article publié le 18 février 2019

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ». INSTRUCTION N° 99/ARM/DPMM/1/RA relative aux dispositions statutaires applicables aux officiers sous contrat en matière de renouvellement, prorogation ou résiliation de contrat.   Du 27 août 2018 NOR A R M B 1 8 5 2 2 1 1 […]

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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ».

INSTRUCTION N° 99/ARM/DPMM/1/RA relative aux dispositions statutaires applicables aux officiers sous contrat en matière de renouvellement, prorogation ou résiliation de contrat.

 

Du 27 août 2018

NOR A R M B 1 8 5 2 2 1 1 J


Références :

a) Code de la défense, Partie législative et Partie réglementaire, notamment le titre 4.

b) Code des pensions civiles et militaires de retraite.

c) Code de justice militaire– Partie législative (Livre III. – Titre premier.).

d) Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 20 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 220.1, 642.1.1.2, 711.2.3.2.1.3) modifié.

e) Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 21 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 200.3.3, 210-0.1.1, 221.1.2, 230.1.1, 231.1.2.3, 710.1.3) modifié.

f) Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 41 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 200.3.3, 230.1.1, 230.1.2.1, 511-1.5.2) modifié.

g) Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 200.3.3, 210-1.1.1, 212.3.2, 230.1.2.1, 260-0.2.7.3, 511-2.1.1, 531.4.2) modifié.

h) Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 (JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 106 ; signalé au BOC 16/2012 ; BOEM 200.1, 250.6.2, 254-0.1.12.1).

i) Arrêté du 28 novembre 2008 (JO n° 287 du 10 décembre 2008 ; texte n° 28 signalé au BOC 3/2009 ; BOEM 200.3.3) modifié.
j) Arrêté du 18 juillet 2014 (JO n° 221 du 24 septembre 2014, texte n° 24 ; signalé au BOC 49/2014 ; BOEM 220.2).

k) Arrêté du 18 juillet 2014 (BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 13 ; BOEM 222.1.5, 510-4.1.6).

l) Arrêté du 24 février 2015 (JO n° 72 du 26 mars 2015, texte n° 23 ; signalé au BOC 15/2005 ; BOEM 200.3.3, 210-1.1.2, 222.3.1.2, 503.1.1.6, 611.1.1) modifié.

m) Arrêté du 24 février 2015 (JO n° 72 du 26 mars 2015, texte n° 26 ; signalé au BOC 15/2015 ; BOEM 200.3.3) modifié.

n) Arrêté du 24 février 2015 (JO n° 72 du 26 mars 2015, texte n° 27 ; signalé au BOC 15/2015 ; BOEM 200.3.1, 710.9) modifié.
o) Instruction n° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 2 juin 2008 (BOC N° 26 du 11 juillet 2008, texte 26 ; BOEM 562.4) modifiée.

p) Instruction n° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 (BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 9 ; BOEM 510-4.1.1).

q) Instruction n° 550/ARM/DPMM/1/E du 6 juin 2017 (BOC n° 30 du 20 juillet 2017, texte 3 ; BOEM 220.2).

r) Instruction n° 0-32111-2017/ARM/DPMM/SRM/OFF du 16 octobre 2017 (BOC n° 50 du 7 décembre 2017, texte 11 ; BOEM 220.2).

s) Décision du 26 juin 2018 (n. i. BO ; JO n° 147 du 28 juin 2018, texte n° 13).

t) Note n° 0-23032-2015/DEF/EMM/PRH/ du 1er décembre 2015 (n.i. BO).

u) Note n° 0-23075-2017/ARM/DPMM/PRH du 10 novembre 2017 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Six annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 99/ARM/DPMM/1/RA du 17 juillet 2017 (BOC n° 42 du 12 octobre 2017, texte 8 ; BOEM 220.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 220.1

Référence de publication : BOC n° 3 du 17 janvier 2019, texte 3.

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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