INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION.

INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie.

 

Du 7 janvier 2019

NOR A R M S 1 9 5 0 0 1 2 J


Références :

Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2018 ; texte n° 25).

Instruction n° 2019-01/ONACVG du 7 janvier 2019 (BOC n° 3 du 17 janvier 2019, texte 1 ; BOEM 263-0.3.3.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 263-0.3.3.5

Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 3.

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