ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

 

Du 28 novembre 2018

NOR A R M E 1 8 5 2 0 4 2 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Arrêté du 20 décembre 2016 (BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 9 ; BOEM 200.6.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.6.1.1

Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 5.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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