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DÉCISION N°41/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Article publié le 22 février 2019

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N°41/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.   Du 8 janvier 2019 NOR A R M E 1 9 5 0 0 3 4 S Texte abrogé : Décision n° […]

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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES bureau « finances ».

DÉCISION N°41/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

 

Du 8 janvier 2019

NOR A R M E 1 9 5 0 0 3 4 S


Texte abrogé :

Décision n° 2910/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 5 juillet 2018 (BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 7 ; BOEM 410.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.2.2

Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 7.

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