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ARRÊTÉ N° 1940 portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier de « Cambrai D » exploité par le service national des oléoducs interalliés sur les communes de Marcoing, de Ribécourt-la-Tour et de Villers-Plouich (Nord).

Article publié le 4 mars 2019

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. ARRÊTÉ N° 1940 portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier de « Cambrai D » exploité par le service national des oléoducs interalliés sur les communes de Marcoing, de Ribécourt-la-Tour et de […]

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DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ N° 1940 portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier de « Cambrai D » exploité par le service national des oléoducs interalliés sur les communes de Marcoing, de Ribécourt-la-Tour et de Villers-Plouich (Nord).

 

Du 12 novembre 2018

NOR A R M S 1 8 5 2 2 9 8 A


Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2019, texte 28.

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