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DÉCISION N° 1356/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).

Article publié le 26 février 2019

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 1356/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).   Du 8 novembre 2018 NOR A R M S 1 8 5 2 […]

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DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 1356/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble situé route de Saclay à Palaiseau (Essonne).

 

Du 8 novembre 2018

NOR A R M S 1 8 5 2 3 0 1 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 5 du 31 janvier 2019, texte 2.

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