Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

BILAN SOCIAL 2017 DU MINISTÈRE DES ARMÉES : OPÉRATION SENTINELLE QUELQUES ÉLÉMENTS D’EXPLICATION …(Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé)

Article publié le 14 février 2019

Le bilan social 2017 du Ministère des armées est paru il y a quelques semaines. « Présentant comme chaque année les principales données permettant d’apprécier la situation de l’ensemble du personnel du ministère et les évolutions intervenues dans l’année en matière de politique RH, cette édition regroupe dans un document homogène et unique les indicateurs du bilan social […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

Le bilan social 2017 du Ministère des armées est paru il y a quelques semaines.

« Présentant comme chaque année les principales données permettant d’apprécier la situation de l’ensemble du personnel du ministère et les évolutions intervenues dans l’année en matière de politique RH, cette édition regroupe dans un document homogène et unique les indicateurs du bilan social et du rapport de situation comparée relatif à l’égalité professionnelle des femmes et des hommes du ministère »  ainsi que le rappelle le Secrétariat Général pour l’Administration. https://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-en-action/ressources-humaines/bilan-social

De manière plus intelligible, le rapport comme à l’accoutumé évoque les effectifs ministériels, les flux de personnel, ses caractéristiques, les parcours professionnels, les dépenses liées au personnel, la formation, la reconversion, divers éléments relatifs aux conditions de travail, la concertation et le dialogue social, la politique sociale et la réserve.

Il est une source de données notamment statistiques sur divers thèmes méritant d’être lus et analysés plus attentivement.

Pour ce premier post, MDMH AVOCATS a choisi de mettre en lumière les éléments explicatifs de l’opération Sentinelle figurant en page 80 dudit rapport lequel précise :

« Évolution du dispositif en 2017

L’opération « Sentinelle » a profondément évolué en 2017, sous l’impulsion du Président de la République « afin d’avoir une plus grande efficacité opérationnelle et de prendre en compte l’effectivité et l’évolution de la menace ». Cette volonté a conduit à la mise en œuvre d’un dispositif « Sentinelle » rénové, validé en Conseil Restreint de Défense et de Sécurité le 14 septembre 2017.

Le nouveau format, plus souple et réactif, s’appuie sur un total de 7 000 femmes et hommes, au travers d’un dispositif opérationnel permanent déployé sur le territoire et d’un échelon de renforcement déployé selon les besoins. À ces deux niveaux s’ajoute toujours une réserve stratégique de 3 000 soldats supplémentaires. Le nouveau dispositif est mis en œuvre progressivement, dans le cadre d’un dialogue civilo-militaire étroit avec les préfectures de zone.

Tous les régiments de l’armée de terre et nombre d’unités de l’armée de l’air sont concernés, à tour de rôle, par « Sentinelle ». Pour mémoire, cette opération s’inscrit dans un dispositif plus global dans lequel chaque militaire de l’armée de terre est déployé en moyenne 4 mois par an, toutes missions confondues. À cette durée moyenne s’ajoutent les périodes de formations, d’entraînement et autres activités nécessaires à la préparation de ces déploiements.

Les mesures d’accompagnement du dispositif

Au regard de l’importance de l’engagement demandé dans le cadre de l’opération « Sentinelle », nombre de mesures d’accompagnement ont été mises en place :

  • près de 30 M€ ont été investis pour améliorer l’hébergement, permettant que la quasi-totalité du personnel soit logée dans des conditions satisfaisantes. Au début de l’opération, ce taux atteignait 60 % seulement ;
  • le régime indemnitaire a été amélioré, avec l’éligibilité à l’indemnité de service en campagne (ISC) et à l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle (1) (AOPER) ;
  • l’accessibilité des militaires aux activités sportives et culturelles…, pendant les périodes de repos, a été développée ;
  • un effort important a été mené en direction des familles, notamment pour pallier l’absence plus fréquente du domicile du conjoint militaire :

– prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile (PSAD),

– élargissement à « Sentinelle » de la « carte temporaire famille de militaire »,

– dispositif d’indemnisation en cas d’annulation de vacances pour raison de service.

Toutes ces mesures contribuent fortement au moral des unités engagées dans ce dispositif de protection de la sécurité de nos concitoyens. »

MDMH AVOCATS ne peut que souscrire aux efforts mis en avant tant ils apparaissaient nécessaires au vu des récits de ses lecteurs et clients mais également des justiciables comparaissant devant les chambres spécialisées en affaires pénales militaires du chef de désertion qui, d’un discours quasi unanime, évoquent le contexte desdites opérations pour expliquer leur acte de renoncement qu’est leur désertion et pour lequel ils sont poursuivis devant la juridiction pénale.

Source: © MDMH – Publié le 12 décembre 2018

Les commentaires sont fermés.