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ENGAGEMENT MILITAIRE : RISQUE ET REPARATION (Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé)

Article publié le 27 février 2019

L’engagement au sein de l’Institution Militaire constitue un choix personnel mûrement réfléchi. Le militaire qui s’engage au service de son pays, en rejoignant les forces armées, adhère à certaines valeurs propres à l’Institution que sont notamment : l’esprit de sacrifice, la fraternité, le patriotisme et la discipline. En parallèle, l’engagement induit une adhésion au risque, qui […]

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L’engagement au sein de l’Institution Militaire constitue un choix personnel mûrement réfléchi.

Le militaire qui s’engage au service de son pays, en rejoignant les forces armées, adhère à certaines valeurs propres à l’Institution que sont notamment : l’esprit de sacrifice, la fraternité, le patriotisme et la discipline.

En parallèle, l’engagement induit une adhésion au risque, qui évolue en filigrane tout au long de la carrière militaire.

Cette dimension du risque trouve son incarnation dans les dispositions de l’article L 4111-1 du Code de la défense qui disposent notamment en ses deux premiers alinéas que :

« L’armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d’assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation.

L’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu’il comporte et les sujétions qu’il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation. (…) »

En service, en entrainement, comme en opération, le militaire doit faire face au risque d’une infirmité (blessure ou maladie), ou encore, à celui de perdre la vie

Parce qu’il est un enfant de la République qui risque sa vie – sans obligation légale-, la Loi protège désormais les militaires et leurs ayant droits et ayant cause en leur offrant, par le biais de mécanismes légaux différents modes de réparation.

Dans la perspective d’offrir aux militaires blessés et leurs familles une information adéquate et accessible, le Ministère des Armées a rédigé le Guide du Militaire Blessé.

Cet outil pédagogique recense les acteurs susceptibles d’accompagner l’intéressé (Cellule d’aide aux blessés, services locaux du contentieux etc …) et les principales démarches à effectuer en vue d’obtenir une prise en charge des blessures subies et leur indemnisation après reconnaissance.

Pour une meilleure information, ce Guide est accessible en ligne sur le portail internet du Ministère des Armées et nous contribuons à la diffusion de l’information pour une réparation effective.

Guide 2018 à retrouver sur le lien ci-après :

https://www.defense.gouv.fr/sante/actualites/guide-du-parcours-du-militaire-blesse-et-de-sa-famille

Source © MDMH – Publié le 25 janvier 2019

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