Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Sur Legalis.net: Injure envers la police : pas de force probante de la vidéo et de la clé USB

Article publié le 15 mars 2019

Injure envers la police : pas de force probante de la vidéo et de la clé USB La valeur probante d’une clé USB et d’un montage a été considérée comme insuffisante pour déterminer si les propos tenus par le prévenu constituaient une injure publique à l’égard de la police nationale, a estimé le TGI de […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

Injure envers la police : pas de force probante de la vidéo et de la clé USB

La valeur probante d’une clé USB et d’un montage a été considérée comme insuffisante pour déterminer si les propos tenus par le prévenu constituaient une injure publique à l’égard de la police nationale, a estimé le TGI de Paris dans un jugement du 13 février 2019.

Pour en savoir plus : Lire sur Legalis.net

Les commentaires sont fermés.