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Est-on responsable quand son animal, sans comportement agressif, cause un accident ?

Article publié le 11 mars 2019

Publié le 19 février 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le propriétaire d’un animal est de plein droit responsable des accidents qu’il provoque, même en l’absence d’un comportement fautif de l’animal. Il suffit de démontrer son rôle actif dans le dommage causé à une personne. C’est ce que vient de rappeler […]

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Publié le 19 février 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le propriétaire d’un animal est de plein droit responsable des accidents qu’il provoque, même en l’absence d’un comportement fautif de l’animal. Il suffit de démontrer son rôle actif dans le dommage causé à une personne. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu le 17 janvier 2019.

Deux chiens provoquent la chute d’un cavalier qui randonnait. Le cheval de la victime a pris peur à la vue des chiens qui ne se sont pas approchés à moins de dix mètres de lui. Il n’y a donc pas eu de contact physique entre les animaux, ni entre la victime très expérimentée et les chiens. En outre, le comportement des chiens est qualifié de normal (pas de divagation, pas d’agressivité). La Cour de cassation estime que l’emballement des chevaux à la vue des chiens suffit à lui seul à établir le rôle actif des chiens dans la réalisation du dommage causé au cavalier victime.

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