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Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre

Article publié le 28 février 2019

Décret n° 2019-124 du 22 février 2019 déterminant le rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre NOR: ARMM1905260D Publics concernés : militaires victimes d’une blessure de guerre, prisonniers de guerre blessés au cours de leur détention, titulaires de l’insigne des blessés de guerre. Objet : rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre. Entrée en […]

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Publics concernés : militaires victimes d’une blessure de guerre, prisonniers de guerre blessés au cours de leur détention, titulaires de l’insigne des blessés de guerre.

Objet : rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le rang de la médaille des blessés de guerre est fixé immédiatement après celui de la médaille de la gendarmerie nationale.

Références : les dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, modifiées par le présent décret, peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0047 du 24 février 2019 texte n° 10

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