Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre 

Publics concernés : les élèves-officiers des armes de l’armée de terre et les candidats aux concours internes de recrutement dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre.

Objet : modification des dispositions relatives au recrutement interne des officiers des armes de l’armée de terre.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret modifie les conditions à remplir pour pouvoir se porter candidat aux concours internes de recrutement d’officiers des armes de l’armée de terre et met à jour les dispositions relatives à leur ordre de prise de rang et à leur avancement.

Références : le décret ainsi que les dispositions du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)

Source: JORF n°0065 du 17 mars 2019 texte n° 4

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