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ARRÊTÉ relatif au comité directeur de l’Observatoire de la santé des vétérans.

Article publié le 2 avril 2019

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :sous direction du droit privé et du droit public ; bureau droit de l’organisation de la défense ARRÊTÉ relatif au comité directeur de l’Observatoire de la santé des vétérans. Du 01 octobre 2018 NOR A R M S 1 8 5 2 4 3 4 A Classement dans l’édition méthodique :BOEM  110.5.3.5. Référence […]

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :sous direction du droit privé et du droit public ; bureau droit de l’organisation de la défense

ARRÊTÉ relatif au comité directeur de l’Observatoire de la santé des vétérans.

Du 01 octobre 2018


NOR A R M S 1 8 5 2 4 3 4 A

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  110.5.3.5.

Référence de publication :BOC n°6 du 07/2/2019

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