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INSTRUCTION N° 2952/ARM/SGA/DRH-MD relative aux centres territoriaux d’action sociale et aux centres d’action sociale d’outre-mer.

Article publié le 5 avril 2019

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale INSTRUCTION N° 2952/ARM/SGA/DRH-MD relative aux centres territoriaux d’action sociale et aux centres d’action sociale d’outre-mer. Du 18 décembre 2018 NOR A R M S 1 8 5 2 4 3 8 J Référence(s) : Code du […]

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