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Rapport d’information sur les dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées

Article publié le 1 avril 2019

  N° 1814 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2019. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées ET PRÉSENTÉ PAR MM. Bastien LACHAUD et  Christophe LEJEUNE, Députés. […]

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1814

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2019.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES

en conclusion des travaux d’une mission d’information (1)

sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations
au sein
 des forces armées

ET PRÉSENTÉ PAR

MM. Bastien LACHAUD et  Christophe LEJEUNE,

Députés.

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Lire le rapport au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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