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Décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d’une prime de technicité de haute montagne 

Article publié le 8 avril 2019

Décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d’une prime de technicité de haute montagne  NOR: ARMH1906744D Public concerné : militaires affectés dans une unité de montagne. Objet : création d’une prime de technicité de haute montagne. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er avril 2019 . Notice : le décret […]

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Public concerné : militaires affectés dans une unité de montagne.

Objet : création d’une prime de technicité de haute montagne.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er avril 2019 .

Notice : le décret prévoit l’attribution d’une prime de technicité de haute montagne au personnel militaire titulaire d’un brevet, et affecté dans une unité de montagne ou sur un poste précis. Il renvoie à un arrêté interministériel fixant la liste des brevets y ouvrant droit et les montants de la prime correspondants ainsi qu’à un arrêté fixant la liste des unités.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0076 du 30 mars 2019 texte n° 7

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