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INSTRUCTION N° 693/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe.

Article publié le 10 avril 2019

CABINET DE LA MINISTRE :sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques INSTRUCTION N° 693/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe. Du 31 janvier 2019 NOR A R M F 1 9 5 0 0 8 6 J Texte(s) abrogé(s) :Instruction N° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 06 mai 2010 relative à la médaille d’outre-mer. […]

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CABINET DE LA MINISTRE :sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques

INSTRUCTION N° 693/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe.

Du 31 janvier 2019
NOR A R M F 1 9 5 0 0 8 6 J

Texte(s) abrogé(s) :Instruction N° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 06 mai 2010 relative à la médaille d’outre-mer.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  202.2.9.

Référence de publication :BOC n°6 du 07/2/2019

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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