INSTRUCTION N° 693/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe.

CABINET DE LA MINISTRE :sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques

Texte(s) abrogé(s) :Instruction N° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 06 mai 2010 relative à la médaille d’outre-mer.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  202.2.9.

Référence de publication :BOC n°6 du 07/2/2019

Instruction au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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