INSTRUCTION N° 99/ARM/EMM/ORT relative au statut des unités de la marine et à la désignation au commandement.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :bureau « organisation – réglementation – transformation »

Référence(s) :

a) Code du 30 mars 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

b) Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

c) Arrêté du 31 mai 2006 fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale.

d) Arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major de la marine.

e) Instruction N° 77/EMM/PL/ORG du 27 février 1986 relative au cérémonial dans la marine.

f) Instruction N° 483/DEF/EMM/PL/ORA – N° 32410/DEF/GEND/RH/P du 31 juillet 2003 relative à la désignation au commandement des patrouilleurs et vedettes de la gendarmerie maritime.

g) Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l’exercice du commandement et à l’organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.

h) Instruction N° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l’entretien et l’emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés.

i) Lettre n° 0-30887-2010/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010.

Pièce(s) jointe(s) :    Huit annexes.

Texte(s) abrogé(s) :Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  112.1.

Référence de publication :BOC n°6 du 07/2/2019

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