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ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer.

Article publié le 13 avril 2019

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :bureau « droits financiers individuels » ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer. Du 30 janvier 2019 NOR A R M B 1 9 5 0 0 7 8 A Pièce(s) jointe(s) :    Deux annexes. Texte(s) modifié(s) :Arrêté […]

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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :bureau « droits financiers individuels »

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer.

Du 30 janvier 2019
NOR A R M B 1 9 5 0 0 7 8 A

Pièce(s) jointe(s) :    Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) :Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer.

Référence de publication :BOC n°6 du 07/2/2019

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