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DÉCISION N° 8420/ARM/DGA/SMQ/D portant désignation d’un gestionnaire de biens délégué

Article publié le 18 avril 2019

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT :service central de la modernisation et de la qualité DÉCISION N° 8420/ARM/DGA/SMQ/D portant désignation d’un gestionnaire de biens délégué. Du 20 février 2019 NOR A R M A 1 9 5 2 4 9 4 S Texte(s) abrogé(s) :Décision N° 6592/DEF/DGA/SMQ/D du 08 janvier 2016 portant désignation d’un gestionnaire de biens délégué. Classement […]

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DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT :service central de la modernisation et de la qualité

DÉCISION N° 8420/ARM/DGA/SMQ/D portant désignation d’un gestionnaire de biens délégué.

Du 20 février 2019
NOR A R M A 1 9 5 2 4 9 4 S

Texte(s) abrogé(s) :Décision N° 6592/DEF/DGA/SMQ/D du 08 janvier 2016 portant désignation d’un gestionnaire de biens délégué.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  700.2.8.1.

Référence de publication :BOC n°8 du 21/3/2019

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